1. Identification de l’éditeur (gestionnaire) et de l’hébergeur du site www.sifataeraulique.fr
1.1 Directeur de publication : M. Vincent GSELL
5 rue de la scierie
F – 68700 Uffholtz
Tel + 33 389 38 57 63
Fax + 33 389 39 93 30
1.2 Direction artistique, design graphique : Sous le chapeau
Programmation et développement web : APOG
Stratégie de marque : ADÉQUATION Marketing & Communication
1.3 Hébergement : APOG : 61 Quai du Forst – 68200 Mulhouse
2. Droits d’auteur
Le présent site constitue une œuvre dont Sifat aéraulique est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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3. Droits des marques
D’autres marques sont également citées , elles sont utilisées par Sifat aéraulique soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par la Sifat aéraulique. La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Sifat aéraulique ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon.
4. Informations sur les services et prestations
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7. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mise à jour des conditions générales
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